Search results for "Transmission de l'exploitation agricole"
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LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE EN SOCIÉTÉ
2017
National audience; La société, comme outil de transmission de l’entreprise agricole, suscite à la fois fascination et méfiance. En cette technique juridique reposent les espoirs de simplification et d’unification de la cession du patrimoine productif. Mais derrière le voile de la personnalité morale, se cache une réalité plus nuancée, tant les liens qui unissent les hommes à la terre ne sont pas toujours solubles dans la fiction sociétaire.
La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales
2017
National audience; Longtemps tenues pour négligeables, les problématiques environnementales représentent dorénavant un aspect majeur de la transmission des exploitations agricoles. Que les obligations écologiques soient attachées aux biens formant l’outil de production ou à la personne de l’exploitant qui les a souscrites, leur sort interfère avec la cession de l’entreprise agricole.